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Tout savoir sur les SCI !

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How to customize formatting for each rich text

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Qui peut créer une SCI et comment faire ?

 

L’avantage d’une SCI c’est que tout le monde peut en créer une avec autant d’associés que l’on souhaite. Un associé peut être une personne morale ou physique, française ou étrangère. Pour finir, un mineur peut intégrer une SCI s’il est émancipé ou s’il a l’autorisation des représentants légaux.

Pour créer une société civile immobilière, il faut tout d’abord rédiger et signer les statuts de la SCI par acte notarié ou sous seing privé (sous signature privée). Ensuite, il faut enregistrer les statuts au centre des impôts et les publier dans un journal d’annonces légales. Pour finir, vous pourrez procéder à l’immatriculation de la société. Lorsque ces étapes seront terminées, le tribunal inscrira votre SCI au registre du commerce et des sociétés. Le greffier, c’est-à-dire l’auxiliaire de justice le plus proche du juge est chargé de garantir le respect et l’authenticité de la procédure, valide le dossier et remet le K-bis de la SCI.

Pourquoi créer une SCI et quel est son coût ?

 

La SCI permet de réaliser des opérations immobilières simplement et à plusieurs. Une SCI représente un outil juridique transformant votre bien immobilier en parts sociales. L’intérêt premier d’une SCI c’est de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier avec des conditions fiscales avantageuses.  Si on prend l’exemple d’une SCI en famille avec deux parents et deux enfants, les parents peuvent procéder à une donation de parts sociales afin de profiter des droits de donations à hauteur de 100 000€, renouvelable tous les 15 ans. Un autre point important, la valeur de parts de la SCI sert d’assiette taxable pour les droits de donation. À savoir que cette valeur subit une décote de 10% environ par rapport à la valeur du bien immobilier détenu dans la SCI.

Au sujet du coût de création de la société il y a les frais fixes avec les frais d’annonces légales (189€ HT) et les frais d’immatriculations (88,29€) puis il y a les frais modulables, nécessaires à la rédaction des statuts de la SCI pour lesquels il faut compter environ 1500 à2500€. Pour finir, le dépôt du capital social est indispensable mais ne nécessite pas de montant minimum.

Une SCI (société civile immobilière) est une structure juridique composée de deux personnes minimum. Cette société s’inscrit comme un outil de gestion de patrimoine permettant une fiscalité avantageuse.

Qu’est ce qu’une SCI ?

 

Une société civile immobilière est une structure juridique constituée d’associés mettant en commun un bien immobilier afin de faciliter la gestion de la SCI. Cette société détient le patrimoine immobilier de chacun des associés afin de répartir proportionnellement les parts en fonction de l’apport. L’objectif d’une SCI c’est d’optimiser la gestion des patrimoines immobilier et d’en partager les bénéfices tout en profitant d’avantages fiscaux et en facilitant la transmission d’un héritage immobilier.

Nous devons être deux minimum pour créer une SCI et nous devons nommer un gérant et établir les statuts des associés.

Qui peut créer une SCI et comment faire ?

 

L’avantage d’une SCI c’est que tout le monde peut en créer une avec autant d’associés que l’on souhaite. Un associé peut être une personne morale ou physique, française ou étrangère. Pour finir, un mineur peut intégrer une SCI s’il est émancipé ou s’il a l’autorisation des représentants légaux.

Pour créer une société civile immobilière, il faut tout d’abord rédiger et signer les statuts de la SCI par acte notarié ou sous seing privé (sous signature privée). Ensuite, il faut enregistrer les statuts au centre des impôts et les publier dans un journal d’annonces légales. Pour finir, vous pourrez procéder à l’immatriculation de la société. Lorsque ces étapes seront terminées, le tribunal inscrira votre SCI au registre du commerce et des sociétés. Le greffier, c’est-à-dire l’auxiliaire de justice le plus proche du juge est chargé de garantir le respect et l’authenticité de la procédure, valide le dossier et remet le K-bis de la SCI.

Pourquoi créer une SCI et quel est son coût ?

 

La SCI permet de réaliser des opérations immobilières simplement et à plusieurs. Une SCI représente un outil juridique transformant votre bien immobilier en parts sociales. L’intérêt premier d’une SCI c’est de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier avec des conditions fiscales avantageuses.  Si on prend l’exemple d’une SCI en famille avec deux parents et deux enfants, les parents peuvent procéder à une donation de parts sociales afin de profiter des droits de donations à hauteur de 100 000€, renouvelable tous les 15 ans. Un autre point important, la valeur de parts de la SCI sert d’assiette taxable pour les droits de donation. À savoir que cette valeur subit une décote de 10% environ par rapport à la valeur du bien immobilier détenu dans la SCI.

Au sujet du coût de création de la société il y a les frais fixes avec les frais d’annonces légales (189€ HT) et les frais d’immatriculations (88,29€) puis il y a les frais modulables, nécessaires à la rédaction des statuts de la SCI pour lesquels il faut compter environ 1500 à2500€. Pour finir, le dépôt du capital social est indispensable mais ne nécessite pas de montant minimum.