Il est essentiel de faire appel à un notaire lorsque nous réalisons une transaction immobilière, car sans lui, la vente n’a aucune valeur juridique. Cette prestation n’est pas gratuite et entraine ainsi des frais de notaires, autrement appelé frais d’acquisition.
Les frais de notaire comportent toutes les sommes versées au notaire dans le cas d’une transaction immobilière, notamment sa rémunération, les impôts et taxes collectés pour le compte des administrations avec des droits de mutations (autrement dit droits d’enregistrements lors d’une vente immobilière).
La rémunération correspond à la rémunération du notaire dans le cadre de la transaction immobilière réalisée. Ils sont réglementés par les textes de loi donc ne varient pas en fonction des notaires.Les honoraires correspondent aux défraiements du notaire, c’est-à-dire le paiement des frais engagés. Les droits de mutation sont les droits d’enregistrements prélevés par la commune et le département. Pour finir, la contribution de sécurité immobilière est versée à l’État.
Il faut savoir que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et sont réglés au moment de la signature de l’acte authentique. À ce moment-là, ils ne sont pas totalement déterminés donc il s’agit plutôt d’une estimation à régler pour finalement être remboursé si besoin, d’un montant correspondant à la différence entre la somme payée et le montant final.
Il faut tout de même savoir que le vendeur a parfois des frais, notamment les frais liés aux diagnostics techniques, l’impôt sur la plus-value ou encore de frais de copropriété.
Les frais de notaire d’un bien immobilier représentent environ 7 à 8% du prix du logement dans l’ancien et 2 à3% du prix pour un logement neuf. Ce montant dépend de plusieurs facteurs comme la nature du bien, le fait que les meubles soient vendus avec le logement ou encore la localisation du bien.
Pour calculer ces frais, il faut le barème des frais de notaire, les droits de mutation ainsi que la taxe sur la sécurité immobilière. Le barème, autrement appelé les émoluments de formalités, varient en fonction du notaire et du travail entre 800 et 1 000€.
Le barème est établi ainsi :
· De 0 à 6 500€ : 3,945%
· De 6 500 à 17 000€ : 1,627%
· De 17 000 à 60 000€ : 1,085%
· Plus de 60 000€ : 0,814%
Depuis le mai2016, les notaires peuvent accorder une remise de 10% pour les transactionssupérieures à 150 000€.
